Intervention de Sophie Primas

Puisque, avec cet article, nous abordons la question des équipements de sécurité, je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur un sujet qui me semble crucial et sensible pour la réussite de la reprise, celui de la responsabilité des chefs d’entreprise.

Le Gouvernement a proposé une boîte à outils contenant de nombreuses mesures en faveur de la demande, de l’offre et de l’investissement. Elles sont bienvenues. C’est pourquoi nous les voterons. Toutefois, elles n’auront que peu d’effets si vous ne clarifiez pas les conditions sanitaires et juridiques de la reprise.

Cette crise n’est pas une crise économique classique, elle est à la base sanitaire. Si nous ne sécurisons pas plus clairement les chefs d’entreprise en leur indiquant jusqu’où va leur responsabilité vis-à-vis de leurs salariés en matière sanitaire, nous créerons une incertitude qui constituera, pour eux comme pour les salariés, un frein majeur à la reprise. Aujourd’hui, la situation n’est pas claire : le code du travail parle d’obligation de moyens, mais la jurisprudence oscille entre obligation de résultat et obligation de moyens. Les inspections du travail ont leur interprétation, les Direccte ont la leur, les syndicats et les salariés sont inquiets, ce dont on ne peut bien évidemment pas les blâmer, et, par conséquent, les chefs d’entreprise le sont aussi.

Il faut naturellement protéger les salariés. Pour autant, jusqu’où peut-on imputer à un chef d’entreprise la diffusion de l’épidémie parmi ses salariés ? Jusqu’où va précisément sa responsabilité en matière de fourniture de masques, de gants, de blouses ? Ce sont à ces questions, qui ont trait à la confiance, qu’il faut répondre avec précision. Il s’agit d’un sujet sensible, car il n’est absolument pas question de brader la sécurité sanitaire des salariés.

À mon avis, ce sujet ne peut être mis sous le tapis, de peur de tensions. Il faut trouver ensemble des solutions de réassurance. Je le répète : il faut sécuriser les salariés et les chefs d’entreprise, lesquels engagent leur responsabilité pénale. Cette clarification comptera autant que les milliards d’euros que nous mettons sur la table.

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes à votre disposition et à celle de Mme la ministre du travail pour réfléchir aux outils de cette nécessaire sécurisation juridique.