Intervention de Fabien Gay

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, là, il est question des conditions dans lesquelles les salariés peuvent reprendre le travail. La première obligation, c’est que les conditions sanitaires soient respectées et qu’il y ait des masques et du gel. Voilà la vraie question ! Voilà la première des conditions !

On a beaucoup parlé du guide de bonnes pratiques, pour permettre, par exemple, la reprise des chantiers. Pour les organisations patronales que nous avons beaucoup auditionnées dans le cadre de nos groupes de suivi, y compris pour la Capeb, la mise en œuvre concrète du guide de bonnes pratiques est quasiment impossible. Prévoir un camion ou un véhicule par ouvrier pour que celui-ci se rende sur un chantier, c’est impossible ! Respecter les gestes barrières d’un mètre sur un chantier, c’est impossible !

Aujourd’hui, dans le bâtiment, le surcoût pour la fourniture des blouses, des masques ou autres équipements de protection s’élève à 40 euros par jour et par ouvrier. Voilà la réalité ! Par conséquent, de nombreux entrepreneurs font le choix de ne pas reprendre les chantiers. À cela s’ajoutent la question de la main-d’œuvre – certains ouvriers sont malades, d’autres gardent leurs enfants –, la question de l’interconnexion entre professions – certaines sont au travail, d’autres pas, ce qui provoque un ralentissement sur les chantiers – et la question de l’approvisionnement en matériaux.

Sur l’obligation de moyens ou de résultat, je le redis, j’en ai beaucoup discuté avec Mme Primas ces quinze derniers jours, le Gouvernement peut dire ce qu’il veut, cela ne marchera pas. Il parle d’obligation de moyens, mais la jurisprudence a tranché en faveur de l’obligation de résultat, qu’aucun employeur ne pourra garantir.

J’ai entendu dans les groupes de travail qu’il fallait assouplir un peu le code du travail ou demander à l’inspection du travail de mettre la pédale douce. Cela, nous le refusons. Dans ce moment de crise, l’inspection du travail doit faire son travail et ne peut pas être sanctionnée pour faire respecter le droit des salariés.