Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er ter

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Je n’avais pas non plus prévu d’intervenir sur cette question maintenant, mais je tiens à rappeler, en complément de ce que vient de dire Fabien Gay, que nous sommes face à des injonctions paradoxales.

D’un côté, la ministre du travail affirme que la protection des salariés est la priorité absolue et renvoie les chefs d’entreprise à l’obligation d’appliquer les guides de bonnes pratiques, dont on sait, Fabien Gay l’a très bien expliqué, qu’ils ne sont pas forcément tous applicables, qu’il n’est pas facile – nous ne cessons d’en discuter – d’obtenir des masques, etc. D’un autre côté, un certain nombre de circulaires ou de textes ont été envoyés à l’inspection du travail pour demander aux inspecteurs du travail de mettre la pédale douce ; à ce sujet, la situation dans la Marne fait aujourd’hui grand bruit.

On ne peut pas dans le même temps affirmer en audition, au Sénat ou ailleurs, que, la priorité absolue, c’est la protection des salariés dans le cadre de leur travail, constater que la plupart des entreprises n’en ont pas les moyens et dire à l’inspection du travail de mettre la pédale douce.

Le ministère du travail doit être clair. À mon sens, il est extrêmement important d’affirmer que les mesures relatives à la protection des salariés doivent être appliquées – sinon, tout ce que nous faisons sur le confinement ne sert à rien – et de conforter les prérogatives des inspecteurs du travail. Ceux-ci ne doivent pas avoir le sentiment que l’on cherche à les empêcher de faire leur travail.

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