Intervention de Pascal Savoldelli

Sur cet article, quatre amendements s’emboîtent. Nos collègues du groupe du RDSE formulent la même proposition que nous, à savoir l’exonération complète de TVA. Ce faisant, nous poursuivons le chemin tracé par l’Assemblée nationale, qui a abaissé la TVA à 5, 5 %, ce dont je me félicite. L’amendement de la commission des finances, quant à lui, tend à élargir le dispositif adopté à l’Assemblée nationale aux tenues de protection et non plus seulement aux masques et aux gels, mesure que nous ne pouvons que partager.

Sur cette question, il nous faut trouver un compromis, car le dispositif que nous allons adopter sera valable non seulement pour les entreprises qui acquièrent des masques, des gels et des tenues de protection, mais aussi pour les collectivités territoriales. Ainsi, on pourrait peut-être élargir la mesure à tous les dispositifs, comme le propose le rapporteur général, et faire passer la TVA de 5, 5 % à 2, 1 %. Ce faisant, on renoncerait à l’exonération totale, que le droit communautaire empêche.

La baisse de la TVA à 2, 1 % serait un geste concret, un signe encourageant à la fois pour les entreprises, qui auront des charges importantes vis-à-vis des dispositifs de sécurité, et pour les collectivités territoriales, qui connaissent le double effet Kiss Cool : assurer la protection des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’État ainsi que celle de la population.