Intervention de Olivier Dussopt

Sur les quatre premiers amendements, je partage les arguments développés par le rapporteur général. Essentiellement pour des questions de forme, le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

La disposition prévue à l’amendement n° 204 pose une difficulté. À notre sens, les équipements de protection, tels que mentionnés, nous paraissent ne pas entrer dans le champ des produits pharmaceutiques, ce qui pourrait entraîner une difficulté de conformité au droit communautaire. C’est ce qui me conduit à émettre un avis défavorable. Cette question pourra sans doute être approfondie d’ici à la commission mixte paritaire.

Je tiens à répondre à l’interpellation de M. Retailleau et de Mme Primas, qui porte sur un sujet majeur.

Dans le cadre de ce qu’on appelle de manière un peu trop englobante parfois le plan de déconfinement, nous devons accompagner la reprise d’activité dans le secteur privé comme dans le secteur public. Nous savons, cela a été souligné, qu’il peut exister une différence entre ce qu’a écrit le législateur et la jurisprudence construite par les différentes juridictions, quelle que soit la nature du droit et des sujets tranchés. Le ministère du travail et le ministère de l’économie accordent une attention particulière à ce sujet.

Il faut veiller à conjuguer la protection des salariés et des agents publics – vous me permettrez d’élargir systématiquement cette problématique au secteur public – et la possibilité de reprise dans les meilleures conditions possible de l’ensemble de notre économie et de notre système productif. Je sais que mes deux collègues y travaillent ardemment.

La présentation dans quelques jours par le chef du Gouvernement des modalités de déconfinement, pour prendre cette expression, nous permettra, selon les délais proposés par le Président de la République, d’aborder ces sujets.

Je note vos interventions et celles des autres parlementaires sur ce sujet comme autant de contributions et d’alertes. C’est un point d’attention que nous partageons et sur lequel nous allons nous pencher dans les jours qui viennent.