Intervention de Albéric de Montgolfier

Tous ces amendements vont dans le même sens, et j’y serais très favorable si c’était possible. Malheureusement, la directive communautaire – ce n’est pas moi qui l’ai rédigée – interdit l’exonération de TVA ou la fixation d’un taux de 2, 1 %.

Votons un dispositif opérationnel, c’est-à-dire compatible avec cette directive, en fixant le taux à 5, 5 %. C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, je demande le vote par priorité de l’amendement n° 204.