Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai bien entendu les propos d’Alain Richard, mais l’honnêteté me conduit à dire que nous faisons déjà une interprétation assez large de la notion de produits médicaux pour appliquer la TVA à 5, 5 % aux tenues de protection.

Par ailleurs, nous partageons tous le souhait d’exonérer de TVA ces matériels de première nécessité ou de leur appliquer un taux à 2, 1 %, mais je rappelle que, en matière de TVA, c’est la règle de l’unanimité qui prévaut. La proposition de la Commission européenne visant à donner plus de liberté aux États pour fixer des taux réduits est elle-même soumise à la règle de l’unanimité, et on n’y arrive pas. On peut toujours tout souhaiter et vouloir toutes les choses, mais, je le répète, c’est la règle de l’unanimité qui s’impose. Elle est contraignante, mais nous n’allons pas engager un débat sur ce sujet à cette heure.

Je vous remercie de vous rallier à l’amendement qui vise à abaisser le taux de TVA à 5, 5 %. On aurait souhaité faire plus, mais, en l’état actuel du droit, dans le cadre d’un texte d’urgence, c’est la seule solution opérationnelle. Si cet amendement est voté et est retenu à l’issue de la commission mixte paritaire, un taux de TVA réduit s’appliquera à l’ensemble des tenues de protection.