Intervention de Jean Bizet

Je confirme l’intégralité des propos tenus par le rapporteur général. Sur cette question, j’aurais souhaité qu’Alain Richard ait raison.

Pardonnez-moi d’être un peu rigoriste en matière européenne, le sujet est extrêmement compliqué. Sur la TVA, c’est la règle de l’unanimité qui s’applique. Or je vois mal que l’on puisse obtenir gain de cause.

Je n’ai pas pris part au débat sur la TVA sur les centres équestres, sujet que l’on suit depuis un certain nombre d’années. L’Irlande applique un taux de TVA à 9 %, mais c’est une exception.

Le dernier entretien avec M. Léglise-Costa, représentant permanent français auprès de l’Union européenne, ne nous a laissé que peu d’espoir. Je veux bien prendre l’engagement, avant la fin de ce débat, de le rappeler pour en avoir confirmation, mais il faut en rester là, on ne peut pas aller plus loin.