Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er quater

Olivier Dussopt :

Nous examinerons ce point, madame Primas.

Je voudrais faire écho à ce que vient de dire M. Savoldelli sur le taux de TVA applicable aux équipements de protection. Sur l’initiative du rapporteur général Laurent Saint-Martin, la majorité à l’Assemblée nationale a décidé, avec l’accord du Gouvernement, de réduire le taux de TVA applicable aux masques. Nous avons ensuite élargi cette baisse du taux de TVA au gel hydroalcoolique, désormais appelé différemment pour être plus précis, par l’adoption d’amendements issus de groupes minoritaires ou d’opposition de l’Assemblée nationale. Votre assemblée vient d’adopter un amendement visant à réduire le taux de TVA applicable à d’autres types d’équipements dont je ne puis à ce stade évaluer les conséquences financières.

Quoi qu’il en soit, je crois que tout cela démontre une volonté de coconstruction visant à doter les salariés des meilleures mesures de protection.

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