Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quater, amendement 68

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

L’amendement n° 68 rectifié quater que j’ai présenté hier soir visait à appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 % aux boissons d’origine viticole servies dans les cafés, bars et restaurants. Le présent amendement de repli vise à appliquer à ces mêmes produits un taux de TVA réduit à 10 %.

Comme je le rappelais hier soir, la filière viticole était au bord du gouffre avant le Covid-19 du fait de la taxe Trump, des incertitudes liées au Brexit et de l’instabilité des marchés asiatiques. En sus du Covid-19, nous avons été touchés par les aléas climatiques : le gel dans le Sud-Est et, il y a quelques jours, la grêle, notamment en Dordogne et dans le Saint-Émilionnais.

Plusieurs mesures sont nécessaires, car c’est avec de petites rivières que nous arriverons à faire un fleuve d’aides pour la filière viticole, qui est en grande souffrance. Le taux de TVA de 10 % est appliqué en Corse ; il suffit de l’étendre à la métropole.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, le ministre Darmanin, défavorable à cette baisse de la TVA, évoquait hier une exonération de charges patronales. Pourriez-vous nous en dire plus ?

Je vous remercie, chers collègues, de vous rallier massivement à cet amendement.

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