Intervention de Olivier Dussopt

Je demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

S’agissant des exonérations éventuelles de cotisations, comme l’a rappelé Gérald Darmanin, notre objectif est double : nous concentrer sur les cotisations patronales, le dispositif de chômage partiel permettant aux entreprises d’être dispensées du paiement des cotisations salariales pendant cette période, et trouver un dispositif conforme au droit communautaire.

Nous ne pouvons pas automatiquement accorder des annulations de cotisations aux entreprises qui auraient demandé des reports. Il faut que nos critères soient plus objectifs, plus spécifiques pour être conformes au droit communautaire. C’est pourquoi nous poursuivons nos travaux sur ce point. Nous y reviendrons dans le cadre du débat sur les reports ou les annulations de charges.