Intervention de Sophie Primas

Le secteur du bâtiment est très touché, en particulier les opérations de rénovation énergétique. Le présent amendement a été rédigé par la cellule de veille, de contrôle et d’anticipation chargée des entreprises.

Les chantiers qui sont conduits par les professionnels de la rénovation énergétique sont à l’arrêt pour toutes les raisons évoquées par Fabien Gay, et ce malgré la parution du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction. La profession est confrontée à une pénurie de main-d’œuvre, au doute et à des difficultés liées à l’approvisionnement et à l’acheminement des matériaux.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique estime que 90 % des chantiers de rénovation énergétique sont en suspens. Or la rénovation énergétique constitue l’un des piliers de la politique énergétique et climatique.

Le secteur du bâtiment représentant 20 % de nos émissions nationales de gaz à effet de serre, il est indispensable de promouvoir les opérations de rénovation énergétique pour atteindre un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Le législateur a d’ailleurs prévu que 500 000 rénovations de logements soient effectuées chaque année, dont la moitié à l’attention des ménages modestes, dans le but de disposer d’un parc aux normes « bâtiment basse consommation » d’ici à 2050.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à suspendre pour une durée de six mois la condition relative à l’état d’achèvement depuis plus de deux ans des logements qui encadre l’application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5 % afférent aux travaux d’amélioration de leur qualité énergétique. C’est une mesure d’urgence qui doit permettre de répondre à la crise tout en favorisant l’atteinte effective des objectifs de notre politique énergétique et climatique.