Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends l’intérêt de mobiliser cette épargne, mais je m’interroge sur le caractère eurocompatible de ce dispositif. Ne pourrait-il pas être requalifié en aide d’État sectorielle, au motif qu’il serait au seul profit de la branche agricole ? Nous n’avons eu que peu de temps pour le vérifier. Le Gouvernement pourra peut-être nous en dire plus.

Cela étant, un tel dispositif n’est pas forcément applicable à toutes les situations, car, dès cette année, les comptes d’exploitation risquent d’être fortement dégradés dans certains secteurs agricoles.