Intervention de Sophie Primas

Le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour une durée de six mois, le barème du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2020, le Sénat avait fait part de profondes réserves sur la transformation du CITE en prime. Cette réforme a entraîné la chute de deux tiers du montant et du nombre de bénéficiaires de ce crédit d’impôt. Selon le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, 60 000 entreprises et 500 000 artisans et salariés ont été directement affectés.

Nous proposons donc de rétablir trois dispositions adoptées par le Sénat à l’automne dernier visant à corriger des effets de bord bien connus de cette réforme : la réintégration des ménages des neuvième et dixième déciles pour les bouquets de travaux, le rétablissement de la prise en charge des chaudières à très haute performance énergétique – avec quelques réserves – et la revalorisation de la prise en charge des poêles et cuisinières à bois dans un souci de soutien à la filière bois-énergie, si importante pour nos territoires.

La réponse du rapporteur général et du secrétaire d’État sera sans doute la même que précédemment…