Intervention de Albéric de Montgolfier

Hier, dans la discussion générale, nous avons rappelé, et cela a été confirmé par le Gouvernement, que la perte du produit de l’IS était de 40 %. Le déficit budgétaire a quasiment doublé depuis l’adoption du projet de loi de finances initiale il y a trois mois ; il s’élève à plus de 180 milliards d’euros. Cela s’explique en partie par les mesures de soutien aux entreprises, mais aussi très largement par l’effondrement de tous nos impôts.

Madame Primas, les impayés sont déjà pris en compte au titre du résultat imposable. Les entreprises paieront donc moins d’impôt sur les sociétés. Vous proposez d’aller au-delà, en créant une déduction d’impôt supplémentaire. L’adoption de cet amendement et du suivant conduirait donc à réduire encore le produit de l’IS.

Comme l’indique le rapport de la commission des finances, à la page 44, le produit attendu de l’IS est passé de 48, 2 milliards d’euros en loi de finances initiale à 28, 7 milliards d’euros à l’issue du PLFR 2. À un moment, il faudra bien payer les dispositifs que nous sommes en train de voter !

Sur le fond, l’amendement est satisfait, puisque les impayés ne seront pas pris en compte dans le résultat imposable, et il ne me paraît pas opportun d’aller au-delà en créant une déduction d’impôt. Je demande donc le retrait de cet amendement et du suivant, l’amendement n° 227 rectifié. À défaut, l’avis sera défavorable.