Intervention de Patrice Joly

Cet amendement vise à éviter une série de faillites parmi les entreprises qui ont vu et continuent de voir leur activité arrêtée ou ralentie fortement pendant cette crise sanitaire. Certes, le Gouvernement a décidé un report des cotisations sociales et fiscales pour la période concernée. Néanmoins, ce choix d’un report plutôt que d’une annulation n’est pas sans poser problème.

Si les cotisations sociales et fiscales peuvent être versées chaque mois par les entreprises, c’est parce que celles-ci réalisent un chiffre d’affaires qui leur permet de les acquitter. Or, dans la période que nous traversons, nombre d’entreprises voient ce chiffre d’affaires baisser drastiquement, jusqu’à devenir nul pour certaines. C’est pourquoi le report de ces cotisations ne réglera en rien les difficultés rencontrées, les ressources nécessaires à leur paiement n’ayant pas été générées, ou trop peu. Une entreprise qui n’est pas capable de payer ces cotisations à l’instant t en raison d’une baisse de son chiffre d’affaires ne sera pas plus en mesure de le faire à l’instant t+1 si cette perte n’a pas été compensée, ce qui ne sera pas le cas.

Au travers de cet amendement, nous entendons faire en sorte que, dans le cas où une entreprise aura continué à travailler à un rythme réduit pendant la crise, le taux de la suppression de charges soit partiel et corresponde à la baisse du chiffre d’affaires ; dans le cas où celui-ci serait nul, il y aurait lieu d’annuler purement et simplement ces charges.