Intervention de Bruno Retailleau

Cet amendement vise notamment les secteurs du tourisme et de la culture, en particulier les festivals. Le tourisme représente 8 % de notre richesse nationale et plus de 2 millions d’emplois directs et indirects. Ces secteurs ont évidemment dû fermer, contrairement à d’autres, qui auront pu continuer leur activité ou rouvrir avant la fin du confinement, le 11 mai. Surtout, ces secteurs ne retrouveront pas d’activité dans la période qui suivra le 11 mai, ni même peut-être au-delà de la mi-juillet. Or leur chiffre d’affaires est concentré sur quelques mois de l’année.

Le principe est donc très simple : il faut sacrifier l’impôt d’aujourd’hui au profit de l’impôt de demain. En effet, si l’on ne transforme pas le report des dettes fiscales et sociales en annulation, les entreprises feront faillite et on obérera leur capacité à payer demain leurs impôts et cotisations.

Nous avons posé des contraintes dans le dispositif de cet amendement, notamment une limitation dans le temps : tant qu’il n’y aura pas de réouverture, la dette sera annulée. Une autre limitation est posée concernant le chiffre d’affaires : c’est à partir d’une perte de 70 % d’activité que le dispositif s’applique. Enfin, nous incluons aussi les entreprises qui, par civisme, n’auraient pas reporté leurs dettes, mais auraient choisi de les payer. C’est fondamental : il faut sauver ces secteurs d’activité essentiels à l’économie française.