Intervention de Olivier Dussopt

Ce débat a été ouvert hier ; nous l’avons en outre abordé à plusieurs reprises ce matin.

Vous n’ignorez pas que la volonté du Gouvernement, à la demande du Président de la République, est de travailler à un certain nombre d’annulations de charges qui, aujourd’hui, font l’objet de reports. Nous devons le faire secteur par secteur. J’entends d’ailleurs, dans chacun des amendements qui ont été défendus, l’attention qu’il faut porter à tel ou tel secteur : M. Iacovelli évoquait ainsi la question des VTC et des motos-taxis, toutes petites entreprises qui connaissent des difficultés particulières et dont nous devons nous préoccuper.

Concernant les annulations de charges, vous savez que nous subissons deux contraintes. La première est d’ordre juridique : nous devons veiller à ce que l’ensemble des dispositifs mis en place soit compatible avec le droit communautaire. La seconde a été évoquée à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 232 rectifié, défendu par Mme Primas : elle porte sur le niveau de recettes de l’État.

Nous travaillons sur ces questions. Le Président de la République, comme vous le savez, a demandé au Gouvernement de présenter des plans d’action et de soutien sectoriels dans les prochains jours. Au cours de cette journée et des prochaines, les réunions de travail vont s’enchaîner à cette fin. C’est pourquoi tous les amendements qui viennent d’être présentés, y compris celui de M. le rapporteur général, nous paraissent prématurés à ce stade, outre les difficultés techniques et juridiques que posent certains dispositifs. Ils sont prématurés par rapport aux dispositifs sectoriels que nous allons mettre en place dans les tout prochains jours et qui font l’objet du travail des différents ministères concernés.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Je le fais en rappelant les engagements que nous avons pris quant au travail à accomplir pour ces annulations et exonérations. Cet avis défavorable ne signifie nullement que nous ne voulons pas entendre parler d’annulations de charges fiscales ou sociales ; simplement, nous nous y employons dans le cadre de notre calendrier.