Intervention de Fabien Gay

Dans la période où nous sommes, il faut une parole publique claire sur la question des cotisations et de l’imposition, pour que les entreprises sachent où elles vont aller. Il faut un report massif des cotisations des entreprises et un étalement de leur paiement – nous proposons pour notre part de les étaler sur trois exercices budgétaires, pour qu’elles puissent absorber cette charge.

Ensuite, on peut envisager des annulations, dans des cas très précis. Cela peut se faire, par exemple, pour celles et ceux dont les commerces ont été fermés par décision administrative. Le débat doit quand même se tenir.

La question se pose aussi pour le secteur événementiel et les festivals. M. Retailleau a rappelé que leur chiffre d’affaires est souvent réalisé sur quelques mois ou semaines. Je dirais même que cela se fait parfois sur trois jours ! Je connais bien la Fête de l’Humanité : si elle ne dure pas trois jours, elle ne se tiendra pas en 2020. Beaucoup de petits festivals vont être très vite confrontés à ce problème. Beaucoup d’associations peuvent s’effondrer au cours d’une année, et notre tissu culturel avec elles. Il faut donc examiner précisément cette situation.

Pour autant, on ne peut pas, à mes yeux, annuler tout pour tout le monde. Ce serait l’occasion d’une fraude fiscale d’une ampleur inégalée ; vous le savez, monsieur le secrétaire d’État ! En revanche, il convient d’examiner précisément la possibilité d’annulations, secteur par secteur ; je viens d’en citer deux, il peut y en avoir d’autres : M. Iacovelli a ainsi évoqué la situation des autoentrepreneurs.

Nous estimons toutefois que de telles annulations doivent être soumises, au moins, à deux conditions. D’abord, il faut exiger qu’il n’y ait pas de licenciements pendant la période : licencier, puis venir demander l’annulation des cotisations sociales, ce serait un peu gros ! Ensuite, il ne doit pas y avoir de versements de dividendes. On ne peut pas demander l’annulation tout en continuant à verser des dividendes !

En somme, on peut envisager des annulations sur des cas précis, pour certains secteurs, mais en les conditionnant.