Intervention de Jérôme Bascher

J’ai de la sympathie pour les amendements déposés par M. Delahaye, car il ne faudrait pas que toutes les entreprises puissent profiter de ces annulations de charges. Je rejoins donc quelque peu les propos que vient de tenir Fabien Gay : oui aux annulations – nous savons tous qu’il y en aura, monsieur le secrétaire d’État, mais votre façon d’agir n’est pas la bonne –, mais pas pour tout le monde !

Il y a eu la première loi de finances rectificative : c’était une réaction rapide, on savait bien que les chiffres n’étaient pas les bons ; nous y sommes allés. On nous présente maintenant un nouveau projet de loi de finances rectificative, mais on nous dit que ce n’est pas encore le moment de procéder à ces annulations : on sait qu’on va devoir annuler des charges, mais on ne sait pas lesquelles ! Vous voyez bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’offrez pas de signaux clairs.

Certes, les secteurs pour lesquels M. le rapporteur général propose des annulations ne sont pas définitivement arrêtés, mais il faut tout de même envoyer un signal ! J’ai bien compris que vous meniez des négociations, mais elles ne seront finies ni vendredi ni même dans une semaine. De nouveaux secteurs seront encore concernés ! Alors, arrêtez de nous faire croire qu’il faut avoir adopté ce projet de loi de finances rectificative ce jeudi et que, vendredi, par miracle, les négociations seront finies : ce n’est pas vrai !

Cependant – c’est pourquoi j’ai beaucoup de sympathie pour l’amendement de Vincent Delahaye –, il faut tout de même poser des limites aux annulations de charges. Il est hors de question, par exemple, que des banques qui auraient fermé leurs agences puissent par trop profiter d’un tel dispositif. Il faut bien regarder à qui l’on s’adresse et envoyer les signaux nécessaires.

Vous seriez mieux inspiré, monsieur le secrétaire d’État, d’offrir une petite avancée que de nous affirmer que ce n’est pas le moment et qu’il ne faut pas s’inquiéter parce que les négociations sont simplement encore inachevées. Déjà, hier, en adoptant un amendement défendu par Mme Vermeillet, nous avons traduit en acte une promesse faite par le Gouvernement. Vous nous faites toujours des promesses en nous disant que le temps viendra. Eh bien, pour notre part, nous inscrivons vos promesses dans la loi, nous vous aidons à les réaliser. Saisissez donc la main qu’on vous tend !