Intervention de Hervé Marseille

Il faut beaucoup travailler sur ce sujet, je l’entends bien. Ce n’est pas chose facile ; il faut donc un peu de temps. Malheureusement, toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou moyennes, ont besoin de visibilité. Beaucoup parmi elles sont aujourd’hui dans un grand désarroi. Il leur faut au moins entrevoir le bout du tunnel. Quand le Président de la République a annoncé la date du 11 mai comme début du déconfinement, il avait bien compris cette nécessité.

Toutes les entreprises qui sont fermées et ne savent pas quand elles rouvriront, ni même, parfois, si elles pourront rouvrir, ont besoin qu’on leur donne des perspectives, qu’on leur offre un peu d’espoir pour les aider à survivre, en particulier dans certains secteurs comme l’hôtellerie et la restauration. C’est pourquoi il est important de le faire rapidement.

Une chose me gêne dans la proposition de la commission : elle est beaucoup plus limitative que la nôtre. Certes, on ne peut pas, comme l’a rappelé notre collègue Gay, ouvrir très largement le portefeuille et offrir tout à tout le monde ; pour autant, je suis préoccupé par l’approche très sectorisée qui est retenue dans la proposition de M. le rapporteur général. Je m’inquiète également – peut-être pourra-t-il me rassurer – sur la validité constitutionnelle du dispositif.

Par ailleurs, il s’agit seulement d’impôts d’État. C’est beaucoup plus limitatif, là encore : on ne touche pas aux charges sociales et on ne libère donc ces entreprises que d’une partie de leur dette.

Enfin, pour répondre à Fabien Gay, en la circonstance, nous avons choisi de concentrer le dispositif de notre amendement sur les trois mois critiques de la crise, entre mars et mai. Je crains que, pour beaucoup de ces petites et moyennes entreprises, la crise dure plus longtemps. Néanmoins, quitte à remettre l’ouvrage sur le métier, il faut tout de même commencer par donner une perspective aux entreprises et leur dire que, au moins pour cette période-ci, elles peuvent compter sur une telle mesure. Aujourd’hui, des petites entreprises, comme des restaurateurs, se disent qu’après seulement huit ou quinze jours de plus ils ne seront déjà plus en mesure de rouvrir : ils ont trop de soucis financiers, leurs fonds propres sont trop bas, la banque leur demande ceci ou cela, ils ne s’en sortent pas administrativement.