Intervention de Patrice Joly

Je souhaiterais obtenir une précision concernant l’amendement défendu par M. le rapporteur général au nom de la commission des finances.

On a compris quelle base serait prise en compte, à quelles charges sociales et fiscales ce dispositif s’appliquerait, mais une question demeure quant à son champ d’application. Visiblement, il s’adresse aux entreprises dont l’activité ne pourrait pas reprendre le 11 mai. Dès lors, comment traite-t-on les entreprises qui ont vu leur chiffre d’affaires diminuer, voire devenir nul, pendant la période comprise entre le 15 mars et le 11 mai ? Je ne vois pas de réponse précise à cette question en dehors des dispositifs d’accompagnement que l’on connaît déjà.