Intervention de Olivier Dussopt

Deux remarques et une précision.

Première remarque : madame Taillé-Polian, je ne peux laisser dire qu’il y a eu des baisses de budget pour les hôpitaux. Ce secteur connaît des contraintes depuis très longtemps, nous l’avons tous admis. Depuis quinze ans, je suis tout à fait prêt à le reconnaître, l’augmentation des dépenses consacrées à l’hôpital est inférieure à l’augmentation de ses besoins. Reste que, indépendamment du plan de sauvetage de l’hôpital d’octobre dernier, ce gouvernement a augmenté l’Ondam de 2, 4 % par an en moyenne, contre 2 % au cours des cinq années précédentes, avec des points bas à 1, 6 % en 2015 et en 2016. Ces Ondam, vous les avez votés, comme moi.

Seconde remarque, sans ouvrir de débat à ce stade : le rapporteur général précise que son amendement présente l’avantage de faire porter le coût du crédit d’impôt au budget de l’État, et j’entends par ailleurs des réactions indiquant qu’il vaut mieux que ce coût soit supporté par l’État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous inviter, sinon à la prudence, du moins à la réflexion.

Gérald Darmanin et moi-même sommes chargés des comptes publics – comptes sociaux, des collectivités locales et de l’État – et du suivi des engagements pris par la France devant la Commission européenne à propos de ces comptes, bien que nous vivions une période particulière. Or, lorsque nous creusons le déficit de l’État, comme lorsque nous creusons le déficit des administrations sociales, nous creusons le déficit des comptes publics en général. Aussi, je veux appeler votre attention sur le fait que, à force de dire qu’il vaut mieux creuser le déficit de l’État que de solliciter la participation des administrations de sécurité sociale ou des collectivités locales à l’effort, nous prenons aussi le risque de rendre, tôt ou tard, la signature de l’État moins attractive, lorsque celui-ci se finance sur les marchés, avec les conséquences que cela peut avoir.

Enfin, je veux apporter une précision. J’ai bien compris que l’amendement de M. le rapporteur général pourrait, je le pressens, être adopté par la Haute Assemblée, malgré l’avis défavorable du Gouvernement.