Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement est très sympathique, mais il vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des entreprises agricoles, ce qui est malheureusement anticonstitutionnel, car cela poserait un problème de rupture d’égalité devant les charges publiques.

Je pense qu’il s’agit plus d’une position de principe ou d’un amendement d’appel visant à signaler les grandes difficultés du secteur agricole qu’un amendement réellement opérationnel. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.