Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Depuis cinq semaines, notre pays est quasiment à l’arrêt, confiné, et, c’est un constat partagé, le cours de son activité ne reprendra pas de sitôt.

Pourtant, pendant cette période, certaines filières économiques se sont fortement mobilisées afin de garantir l’approvisionnement stratégique du pays, la fourniture de ce qui constitue le strict essentiel. Parmi elles, la filière des huiles et protéines végétales a continué de produire des tourteaux de colza pour la nutrition de l’élevage animal, de l’huile alimentaire pour nos ménages et de la glycérine pour la production de gels hydroalcooliques.

Ces produits sont indissociables de la production de biodiesel, qui utilise ces tourteaux. Face à l’image de nos routes désertées, nous pouvons imaginer l’inévitable dévalorisation de ces stocks, surtout avec le prix historiquement bas du baril de pétrole. Les stocks de biocarburants produits avant le 1er avril, de qualité dite « hiver », dont la production est plus coûteuse, seront vendus en tant que carburants de qualité dite « été », moins rémunératrice.

Afin de sécuriser la production d’huiles et protéines végétales et en soutien à la filière, il conviendrait d’instaurer, pour une durée limitée à six mois à compter de la fin des mesures de confinement, une réduction de la fiscalité applicable à ce biocarburant, qui, en outre, représente une solution d’avenir.

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