Intervention de Franck Menonville

Il s’agit d’un amendement relatif à la fiscalité applicable aux biocarburants.

Cela a été dit, l’effet cumulé de la faible demande en carburant, liée aux mesures de confinement mais également à la chute du prix du pétrole, a conduit à une baisse importante de la consommation de biodiesel. La perte de débouchés est de l’ordre de 75 %.

Toutefois, la filière française a poursuivi sa production pendant la crise, afin de maintenir l’approvisionnement stratégique en tourteaux de colza, en huiles alimentaires, mais aussi en glycérine, matière première importante pour la production de gel hydroalcoolique. Cette situation a conduit à la constitution de stocks importants de biodiesel, que la filière aura des difficultés à valoriser. Une fois les mesures de déconfinement prononcées, cela déstabilisera durablement la filière ainsi, bien évidemment, que l’ensemble du monde agricole.

Pour corriger cela, cet amendement a pour objet d’instaurer une réduction, limitée à six mois, de la TICPE applicable aux biocarburants, ciblée sur la production nationale. Cette filière, ainsi que la filière éthanol – la présidente Primas l’a souligné –, est essentielle à la transition énergétique, à l’autonomie protéinique de notre pays et à la diversité des cultures.