Intervention de Jean Bizet

Il a été défendu par mes deux collègues précédents, mais je veux quand même souligner que cette filière est pertinente. Notre production est pratiquement la plus belle d’Europe en la matière et elle a été très difficile à constituer. En outre, au-delà de la production de biocarburants, il y a la production de protéines végétales, d’où l’intérêt de cette filière.

Cela étant, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 234 rectifié de M. Gremillet, que je trouve plus sécurisé juridiquement.

Je profite de l’occasion pour ajouter quelques mots. J’avais pris l’engagement d’appeler notre représentant permanent à Bruxelles, M. Léglise-Costa, pour évoquer la baisse du taux de TVA sur les produits de protection tels que les masques. Le fait de passer du taux normal à un taux réduit de 5, 5 % n’entraînera pas le déclenchement d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France ; en revanche, aller en deçà – passer à 2, 1 %, un niveau qui n’existe pas aujourd’hui à Bruxelles – est inconcevable. Je pense donc que nous avons bien fait de confirmer la position du rapporteur général.