Intervention de Sophie Primas

Je veux remercier mes collègues de m’avoir soutenue sur l’amendement précédent de Daniel Gremillet.

Le présent amendement a beaucoup plus d’ampleur et d’impact. Il représentera un soutien bien plus important à la filière du biogazole.

Jean Bizet l’a indiqué, cet amendement émane des mêmes travaux que les autres amendements en discussion commune, mais il a été quelque peu réécrit par l’ensemble de la commission pour en sécuriser juridiquement la première partie.

Nous avons assisté aux débats à l’Assemblée nationale ; nous avons entendu les objections du Gouvernement, qui sont d’ordre juridique. Selon nous, ces objections peuvent être levées.

D’abord, la jurisprudence européenne admet des dérogations. Du point de vue de la réglementation européenne, nous considérons donc qu’il n’y a pas de risque à adopter cet amendement, d’autant qu’est prévue une durée d’application réduite.

Ensuite, le recours aux entrepôts ne crée pas de discrimination selon l’origine des différents biocarburants, puisque les biogazoles de n’importe quel pays peuvent être stockés dans les entrepôts visés. Par conséquent, il y a une discrimination non selon l’origine mais selon la localisation de l’entrepôt, ce qui n’est pas une discrimination.

Ainsi, les obstacles juridiques soulevés à l’Assemblée nationale ne pourront pas nous être objectés ici.