Intervention de Albéric de Montgolfier

Non, il ne suffirait pas de le sous-amender, il faudrait le modifier complètement, changer tout le dispositif ; l’article visé n’est pas le bon. Je le répète, vous visez la TICPE, applicable à tous les carburants – gazole, essence –, mais l’incorporation est assujettie à la TIRIB. Sans même que je me prononce sur le fond, il faudrait déjà viser le bon article.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.