Intervention de Vincent Delahaye

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quinquies.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Babary, Moga, Duplomb et Menonville et Mmes Chauvin, Morhet-Richaud et Noël, est ainsi libellé :

Après l’article 1er quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au septième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, le montant : « 45, 19 euros » est remplacé par le montant : « 43, 19 euros ».

II. – La loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifiée :

1° Au seizième alinéa du 6° du A du I de l’article 60, après les mots : « manutention portuaire », sont insérés les mots : « et réparation navale » ;

2° L’article 71 est abrogé.

III. – 1° Le I et le 1° du II s’appliquent aux carburants acquis à compter du 1er mai 2020.

2° Le 2° du II entre en vigueur au 1er mai 2020.

IV. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Sophie Primas.