Intervention de Sophie Primas

Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, deux incitations fiscales portant sur la TICPE, pourtant utiles aux professionnels, ont été supprimées : le remboursement de 2 euros par hectolitre sur le gazole, dont bénéficiaient les poids lourds transportant des marchandises, et le tarif réduit de TICPE sur les carburants, sous condition d’emploi et sous réserve de quelques aménagements. Au total, c’est une charge pérenne de 1 milliard d’euros pesant sur la fiscalité énergétique qui a été imposée aux entreprises au travers de la dernière loi de finances.

Le contexte de crise nous oblige à accorder une attention spécifique au secteur des transports, dont les tarifs – nous l’avons dit plusieurs fois aujourd’hui – ont augmenté et qui est touché au premier chef par les mesures de confinement. Le transport de marchandises poursuit son activité – là, pour le coup, il y a de l’activité – tout en étant sensiblement déstabilisé dans son organisation et affecté dans sa trésorerie.

La plupart des chantiers navals sont à l’arrêt, du fait des mesures sanitaires, et pourraient pâtir d’une baisse durable des commandes, en particulier dans le domaine des activités de plaisance.

Dans ce contexte, il devient urgent de donner une suite à deux mesures adoptées par le Sénat mais non conservées dans le texte final de la loi de finances initiale. Il s’agit de revenir sur la suppression de remboursement de TICPE dont disposaient les poids lourds et d’appliquer aux activités de réparation navale le tarif réduit dont bénéficient les activités de manutention, ces activités étant très proches l’une de l’autre, tant par leur contenu que par leur localisation.