Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement a pour objet de reporter au 1er janvier 2022 la mesure d’augmentation de 2 euros par hectolitre, c’est-à-dire le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole acquis en France accordé aux personnes utilisatrices de véhicules de 7, 5 tonnes et plus qui exercent l’activité de transport routier de marchandises.

L’augmentation, initialement prévue au 1er janvier 2020, ne prendra réellement effet qu’à compter du 1er juillet de la même année, les dépôts des dossiers de remboursement partiel de la TICPE du gazole n’intervenant qu’à échéance semestrielle. Toutefois, au regard de la crise liée au Covid-19 et de l’incertitude de la reprise, car le secteur dépend lui-même de la reprise progressive des secteurs clients, le report de cette augmentation permettrait d’améliorer la trésorerie des entreprises de transport, aujourd’hui durement touchées par l’arrêt de leur activité.

Les enquêtes conduites par les organisations professionnelles du transport routier démontrent clairement que les flux sont totalement désorganisés et que le transport se fait à perte ou sans réelle marge. Tous ces éléments ont été objectivés par le Comité national routier.

La réalité est encore plus difficile pour le reste des entreprises, celles qui travaillent notamment pour l’industrie, les travaux publics ou encore l’automobile : 81 % d’entre elles sont en arrêt total ou en très forte baisse d’activité. En moyenne, les chefs d’entreprise estiment avoir perdu 48 % de chiffre d’affaires au cours de ces semaines de confinement et 52 % des camions sont à l’arrêt.

Les variations actuellement constatées du coût du carburant n’entraînent pas d’effet d’aubaine pour les transporteurs, auxquels les clients imposent un pied de facture négatif, en application des dispositions de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006.

Cet amendement vise donc à soutenir les trésoreries exsangues des entreprises du transport routier de marchandises, car il est primordial de ne pas hypothéquer la reprise lente et progressive de l’économie en ne soutenant pas le maillon essentiel du transport et de la logistique, dont l’ensemble de l’économie de production, de distribution et de commerce aura besoin pour redémarrer au cours des prochains mois.

Le coût de cette mesure est estimé à 210 millions d’euros dans sa globalité : 70 millions en 2020 et 140 millions en 2021.