Intervention de Pascal Savoldelli

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je maintiendrai, MM. Darmanin et Le Maire ayant eu l’honnêteté de nous dire qu’il n’y avait rien pour les collectivités territoriales dans ce deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous venons d’obtenir de manière consensuelle un petit progrès sur la question du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, mais cela ne fait pas la maille, sachant que la commission des finances du Sénat estime les pertes de recettes fiscales, pour les collectivités territoriales, à 4, 9 milliards d’euros pour 2020 et 2021…

Monsieur le secrétaire d’État, quid des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), de la CFE (cotisation foncière des entreprises), du versement mobilité ? Prenez aujourd’hui l’engagement, au nom du Gouvernement, qu’un travail sera mené, dans la perspective du prochain projet de loi de finances rectificative, sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales.

M. Baroin, devant la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, a appelé à nationaliser la dette des collectivités territoriales liée à la crise du Covid : je suis tout à fait d’accord ! Nous sommes nombreux, ici, à partager le point de vue de l’AMF.

Pour mon département, le Val-de-Marne, qui compte 1, 4 million d’habitants, les impôts et taxes représentent 77, 7 % des recettes financières. On mesure l’enjeu pour les politiques publiques ! Le problème, structurel, serait le même si le département était dirigé par la droite. On peut faire le même constat pour le Val-d’Oise, les Hauts-de-Seine, les Yvelines… Il faut donc nous donner des gages, monsieur le secrétaire d’État ! Renoncez à la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus riches, alors que nous discutons de l’impact de la crise sur les recettes de TVA des collectivités territoriales et que la taxe sur le foncier bâti est supprimée.

Nous attendons un engagement de votre part, monsieur le secrétaire d’État. C’est pourquoi je défends cet amendement d’appel avec vigueur et passion !