Intervention de Albéric de Montgolfier

Chaque semaine, la commission des finances envoie à ses membres et diffuse sur le site internet du Sénat une note d’actualité mesurant notamment l’impact de la crise sur les recettes et les dépenses des collectivités territoriales, et son rapport sur ce PLFR comprend des indications précises sur leurs pertes de recettes. Les collectivités territoriales subissent la double peine : elles perdent des recettes de TVA, de CFE, de DMTO pour les départements, etc., tandis que leurs dépenses - économiques pour les régions, sociales pour les départements - augmentent. Leur situation financière sera donc très fortement dégradée par cette crise.

Cet amendement d’appel prévoit une augmentation de 5 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement : cela est fort sympathique, mais sans doute faudrait-il prévoir des critères d’attribution. Les situations sont en effet très contrastées : des départements seront confrontés à un effondrement des DMTO, à des baisses de recettes, à une forte augmentation de leurs dépenses sociales, tandis que certaines communes ne perdront guère de recettes. La réponse ne sera donc sans doute pas uniforme ; il faudra étudier finement la situation réelle de chaque collectivité.

Le Gouvernement devrait s’engager à étudier la situation des collectivités territoriales très impactées par la crise, en termes tant de baisse des recettes que de hausse des dépenses, mais on ne saurait valider aujourd’hui le principe d’une hausse uniforme de la DGF.

La commission demande le retrait de cet amendement, sachant que nous devrons malheureusement revenir assez vite sur le sujet.