Intervention de Olivier Dussopt

L’amendement de M. Savoldelli me permet de rappeler que l’État a procédé à la notification de la DGF, pour un montant global identique par rapport aux années précédentes. Nous avons en outre communiqué aux préfets les montants de DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) et de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ; ils sont stables. Ainsi, la stabilité d’une part extrêmement importante des recettes des collectivités territoriales est assurée pour l’année 2020 – il en va différemment pour 2021.

J’ai pris connaissance des notes de la commission des finances du Sénat sur la situation des collectivités territoriales. Elles convergent, à quelques centaines de millions d’euros près, avec l’évaluation par mes services du montant total de la dégradation des recettes des collectivités territoriales pour 2020 et 2021, estimé entre 11 milliards et 12 milliards d’euros dans la dernière note de la commission des finances. Nous savons que, pour la plus grande part, la perte de recettes portera sur l’exercice 2021, les impôts étant calculés sur les bases de l’année précédant leur perception.

Pour 2020, les recettes au titre de la CFE seront dégradées de façon marginale, puisqu’environ 15 % seulement de celle-ci est calculée en fonction du chiffre d’affaires de l’année en cours. Nous estimons la diminution du montant de TVA perçu par les régions entre 200 millions et 300 millions d’euros. Le versement mobilité étant assis sur la masse salariale, un ralentissement de l’activité économique et le développement de l’activité partielle sont de nature à minorer cette ressource. Les recettes liées à des redevances ou des tarifs acquittés par les usagers décroîtront également.

À ce stade, nous estimons que le montant total des recettes des collectivités territoriales pour l’année 2020 pourrait diminuer d’environ 2 %. C’est à la fois relatif et considérable, sachant que la diminution de la DGF entre 2015 et 2017 représentait de l’ordre de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités.

La réforme aura pour les collectivités, qui bénéficieront à partir de l’année prochaine d’une fraction de TVA en lieu et place de la taxe d’habitation s’agissant des intercommunalités et de la taxe foncière s’agissant des départements, un effet bénéfique, puisque le montant de TVA perçu l’an prochain sera calculé sur la base de la recette de taxe foncière qui sera perçue cette année. Par conséquent, indépendamment de l’évolution du produit de la TVA entre 2020 et 2021, les recettes des départements sont garanties par la loi de finances pour 2020, qui prévoit pour eux la compensation via la TVA.

Le Gouvernement a confié au député Jean-René Cazeneuve, par ailleurs président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, une « mission flash » sur les recettes des collectivités territoriales. Bien évidemment, si cette mission venait à identifier des difficultés majeures de trésorerie ou de fonctionnement pour les collectivités au cours de l’année 2020, les prochains textes financiers dont nous débattrons seraient de nature à apporter des réponses. Le cas échéant, nous saurions aussi prendre des dispositions réglementaires à cette fin. Nous avons donc ce sujet dans notre ligne de mire et nous continuons à y travailler.

J’ajoute que le solde des collectivités territoriales pour l’année 2020 était estimé positif, au 31 mars, à hauteur de quelque 5 milliards d’euros : la bonne gestion locale et le maintien des dotations permettront sans doute de traverser cette crise avec un peu moins de difficulté que l’on pouvait le craindre. Au 31 mars, les collectivités dans leur ensemble disposaient d’une trésorerie de près de 40 milliards d’euros, ce qui permet aussi de faire face à un certain nombre de problèmes.

Cela n’exonère pas d’une réflexion sur d’autres sujets plus particuliers : je pense au cas des collectivités, notamment dans des secteurs touristiques, dont une part extrêmement importante des recettes est liée à des redevances ou à des tarifs, ou à celui, encore plus spécifique, des collectivités d’outre-mer.

Je demande le retrait de cet amendement. Nous travaillons sur le sujet et, si nécessaire, nous saurons prendre les dispositions qui s’imposent. Nous avons bien à l’esprit l’impact que peut avoir cette crise sur les finances des collectivités locales.