Intervention de Philippe Dallier

Nos collègues communistes ont bien fait d’aborder le sujet au travers de cet amendement. D’ailleurs, lors de la discussion générale, les difficultés auxquelles seront confrontées nos collectivités locales ont été soulignées sur toutes les travées.

Cela étant dit, ils nous proposent de compenser intégralement la perte pour les collectivités territoriales, aujourd’hui estimée à environ 5 milliards d’euros, en abondant la DGF. Or il est fort peu probable que l’État ait la capacité de compenser intégralement les pertes de recettes ou les dépenses nouvelles que devront supporter les collectivités locales. Mieux vaut viser, comme l’a indiqué le rapporteur général, une compensation partielle et ciblée selon des critères précis, sachant que toutes les collectivités territoriales ne seront pas impactées de la même manière.

Les départements seront probablement confrontés à une augmentation des dépenses sociales, dans des proportions que nous ne maîtrisons pas aujourd’hui. Monsieur le secrétaire d’État, s’il s’avère que la dégradation des recettes des collectivités est effectivement de l’ordre de 11 milliards d’euros, à l’instar de la baisse de la DGF que nous avons déjà subie, la pilule sera extrêmement difficile à avaler ! Il faudra intervenir auprès des collectivités les plus en difficulté ; le Sénat y sera particulièrement attentif.

Concernant la suppression de la taxe d’habitation, nous avions dit à l’époque ce que nous en pensions.