Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, visant uniquement les communautés d’agglomération et les communautés de communes.

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