Intervention de Patrice Joly

Réunion du 22 avril 2020 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er quinquies

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement vise à réévaluer la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin de prendre en compte l’ensemble des dépenses exceptionnelles liées à la mise en œuvre des mesures spécifiques de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Cette épidémie a engendré des surcoûts particuliers pour les collectivités locales, qu’il s’agisse de la transformation de certains bâtiments en centres de lutte contre le virus, de l’aménagement des marchés, de la mise en œuvre de mesures de désinfection des lieux publics ou de l’achat de produits tels que les masques, les gels, etc.

Il s’agit de permettre aux collectivités territoriales de transposer immédiatement et localement toutes les mesures nécessaires afin de limiter la contagion, et donc de compenser les dépenses exceptionnelles afférentes, de sorte que nos concitoyens ne soient pas traités différemment selon les moyens financiers de leur collectivité. Il est donc proposé de faire en sorte que la DGF soit augmentée à due concurrence des surcoûts induits.

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