Intervention de Thierry Carcenac

Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons nous conduit à évoquer surtout les dépenses de soutien aux différents secteurs concernés par le confinement en cours. Cet article nous permet cependant d’évoquer la forte baisse des recettes fiscales nettes, à hauteur de 32 milliards d’euros.

M. Darmanin a fait état hier de la difficulté de la prévision des recettes. Le constat de l’inactivité présente conduit à prévoir une baisse du produit de la TVA et de l’impôt sur les sociétés. Une reprise plus ou moins rapide permettra un rebond de la consommation, et donc peut-être une révision à la hausse de certaines de ces recettes.

Concernant l’impôt sur le revenu, le prélèvement à la source mis en place par le gouvernement de François Hollande trouve ici une conséquence immédiate sur la perception contemporaine de l’impôt. On voit bien que cette baisse de l’impôt sur le revenu est adaptée à la situation. Je reste plus dubitatif sur la diminution de 1, 15 milliard d’euros des droits de mutation à titre gratuit, qui serait liée à la baisse des actifs, et sur celle de 54 millions d’euros de l’impôt sur la fortune immobilière, qui anticiperait une baisse de l’immobilier. Compte tenu des nombreux décès de personnes âgées que nous déplorons, il y aura peut-être lieu d’examiner la situation de façon plus approfondie dans les six mois à venir.

Cela m’amène à évoquer, après M. Savoldelli, la situation des ressources des collectivités territoriales. Les départements, notamment, en dépit d’une réserve de précaution de 120 millions d’euros, vont être particulièrement impactés par la dégradation de la situation sociale, qu’ils seront amenés à compenser.

Enfin, je note le rôle inédit joué par les agents des finances publiques et leur adaptation aux contraintes de la campagne de déclaration des revenus qui a démarré lundi, au remboursement accéléré de la TVA et au rattrapage du retard dans les services de la publicité foncière, qu’il conviendrait de ne pas oublier. Ce service public a subi de nombreuses suppressions d’emplois. Aujourd’hui, on perçoit le rôle de ces agents, mais il conviendra de porter une attention particulière au télétravail et à la sortie du confinement en vue d’un retour au travail. Si j’ai bien compris, environ 60 % des agents travaillent aujourd’hui à domicile.