Intervention de Vincent Delahaye

La séance est reprise.

L’amendement n° 343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit :

4. Autres impôts directs et taxes assimilées

1408 Prélèvements sur les entreprises d’assurance

majorer de

5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

minorer de

1. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales

Dotation élu local

majorer de

II. - Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit :

§(En millions d ’ euros)*

Ressources

Charges

Solde

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes

À déduire : Remboursements et dégrèvements

-4 238

-4 238

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes

Recettes non fiscales

Recettes totales nettes / dépenses nettes

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l ’ Union européenne

+ 1 9 52

Montants nets pour le budget général

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

Comptes de concours financiers

Comptes de commerce (solde)

Comptes d’opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux

Solde général

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d ’ euros le plus proche ; il résulte de l ’ application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

III. - Les montants du tableau de l’alinéa 5 de l’article sont fixés comme suit :