Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans une loi de finances, l’article d’équilibre tire les conséquences de nos votes. Dans le cadre de l’examen de ce texte, nous avons parfois augmenté ou diminué les recettes, et parfois augmenté les dépenses.

Comme je viens de le dire à l’instant aux membres de la commission des finances, certaines mesures sont chiffrées. Ainsi, nous avons minoré les recettes de TICPE en décalant la suppression du tarif réduit du gazole non routier de six mois, ce qui représente une diminution de 200 millions d’euros. Par ailleurs, nous avons augmenté les recettes des prélèvements sur les entreprises d’assurance, à hauteur de 40 millions d’euros, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 265 rectifié ter.

Au total, le déficit budgétaire s’établit à 185, 6 milliards d’euros. Au point où nous en sommes… Hier, le ministre semblait presque heureux de dire que nous étions passés de 90 milliards d’euros à 180 milliards d’euros !

M. le secrétaire d’État vient de l’indiquer, certains éléments, à l’instar du volume des heures supplémentaires qui seront effectuées durant la période de crise, ne sont pas chiffrés. Il paraît également difficile d’établir un chiffrage pour les reports de charges qui seront transformés en annulations.

En revanche, je m’étonne que la taxe additionnelle sur les assurances n’ait pu faire l’objet d’une évaluation. Cela signifie-t-il que Bercy ne connaît pas la situation des assurances françaises, ce qui m’inquiéterait ? Selon moi, le chiffrage est de l’ordre du milliard d’euros. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous expliquer pourquoi cette taxe additionnelle sur les assurances n’a pu être chiffrée. Hier soir, au cours d’un long débat, le Gouvernement a reconnu lui-même que des situations exceptionnelles se présentaient dans le secteur de l’assurance dommages, notamment pour ce qui concerne l’automobile. Il est vrai qu’en période de confinement, la circulation étant réduite, les accidents sont très peu nombreux.

Par ailleurs, nous estimons que le gain sur les bonis d’assurance sera sans doute supérieur aux 40 millions d’euros prévus.

Pour autant, un tel exercice de chiffrage reste difficile. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement. L’adoption de l’article d’équilibre n’induit pas d’appréciation politique, puisqu’il s’agit simplement de tirer les conséquences de nos différents votes.