Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le rapporteur général, la taxe sur les stocks de réserves de capitalisation des assurances que le Sénat a votée nous pose une difficulté d’évaluation, pour une raison très simple et très technique : depuis 2011 ou 2012, il n’existe plus de déclaration spécifique des stocks de réserves de capitalisation, ce qui nous oblige à un travail plus approfondi pour déterminer ce qui relève du stock dans le bilan des entreprises d’assurances.