Intervention de Vincent Eblé

Je voudrais faire une intervention d’humeur sur cette question de l’article d’équilibre. En effet, je constate depuis maintenant quelques années que, à chaque projet de loi de finances initiale ou de loi de finances rectificative, le Gouvernement rechigne à donner les chiffres relatifs aux conséquences des votes du Parlement.

J’ai entendu l’explication technique donnée par M. le secrétaire d’État à propos de la taxe additionnelle sur les assurances. Elle ne m’a pas totalement convaincu. En fait, s’il n’y a pas de chiffrage, c’est tout simplement parce que le Gouvernement ne veut pas d’une telle taxe ! J’estime qu’il s’agit là d’un manque de respect à l’égard de la représentation nationale : je voulais le dire ici de façon solennelle.

Pour autant, je tiens le plus grand compte de la situation particulière dans laquelle nous sommes, liée à une crise sanitaire évolutive dont tous les éléments ne peuvent être appréciés au moment où nous votons ces ajustements. Néanmoins, le fait que la taxe additionnelle dont nous avons voté la création n’apparaisse en aucune façon dans l’article d’équilibre pose vraiment problème quant à la sincérité de ce dernier !