Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je voudrais formuler une remarque sur le financement de l’AFITF.

Je le rappelle, le Sénat s’est battu pour qu’à la loi d’orientation des mobilités soit annexée une programmation de travaux routiers, ferroviaires et fluviaux. Dans cette perspective, le budget de l’AFITF doit passer de 2, 4 milliards d’euros à 3, 6 milliards d’euros, les travaux réalisés étant aujourd’hui à un niveau très insuffisant.

Le financement de l’AFITF relève actuellement à plus de 80 % de trois sources : la TICPE, à hauteur de 1, 2 milliard d’euros ; les sociétés autoroutières selon le trafic enregistré, à hauteur de 700 millions d’euros ; les amendes de radars et de police, pour 400 millions à 450 millions d’euros selon les années. La circulation très réduite que l’on constate à l’heure actuelle sur nos routes et nos autoroutes ne manquera pas d’affecter ces recettes !

Dans une optique de prudence concernant ce budget d’investissement alimenté à la fois par le budget de l’État et des ressources conventionnelles provenant des sociétés autoroutières, il convient de ne pas trop déshabiller l’AFITF, qui l’a déjà suffisamment été. Sinon, nous n’aurons plus demain les moyens d’investir dans le ferroviaire ou le routier, dans le cadre d’un plan de relance.