Intervention de Guillaume Gontard

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.

Madame la ministre, depuis le début de la crise sanitaire, les personnels de santé, les caissiers, les livreurs, les éboueurs, les agriculteurs, les postiers et tant d’autres exposent chaque jour leur santé pour assurer les fonctions vitales du pays.

Alors que leur sécurité sanitaire est loin d’être toujours assurée, vous appelez à la reprise de l’activité non essentielle. Mais avec quelles garanties sanitaires ? Les masques sont-ils arrivés en quantité suffisante ? Les entreprises sont-elles prêtes à s’organiser face à un risque biologique invisible ? Quel accompagnement l’État prévoit-il ? Repenser l’organisation du travail, comme la justice l’a rappelé à Amazon, est une nécessité impérative.

Dans ce contexte, l’inspection du travail est indispensable pour accompagner les entreprises et garantir la sécurité sanitaire des travailleurs.

Pourtant, au lieu de donner aux inspecteurs les moyens d’exercer leurs missions, vous entravez honteusement leur action. En effet, la direction générale du travail (DGT) exige désormais des inspecteurs qu’ils fassent valider par leur hiérarchie toute visite en entreprise ou toute saisine du juge des référés, une disposition contraire à la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui assure l’autonomie de leur action.

Pire encore, le directeur des ressources humaines de votre ministère a suspendu l’inspecteur Anthony Smith. Sa « faute » ? Exiger d’une entreprise d’aide à domicile, après une alerte des représentants du personnel, qu’elle fournisse des masques pour protéger salariés comme usagers – un comble ! Ces pressions inacceptables font l’objet d’une plainte – légitime – contre la France transmise par quatre syndicats au Bureau international du travail.

Madame la ministre, nous vous demandons d’abroger les ordres illégaux de la DGT, d’abandonner les sanctions et menaces qui pèsent sur les inspecteurs du travail et de leur fournir les moyens juridiques et matériels de travailler en sécurité. Ce sont des prérequis impératifs à la reprise de l’activité. À défaut, vous faites prendre aux salariés de sérieux risques sanitaires et psychosociaux.