Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le sénateur Guillaume Gontard, je souhaite tout d’abord vous remercier de mettre en lumière l’action de l’inspection du travail. Je voudrais saluer, à cette occasion, le travail remarquable réalisé par mon administration sur le plan national et local, par le biais des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et de leurs unités départementales, tant pour le financement du chômage partiel, qui protège aujourd’hui dans notre pays dix millions de salariés, que pour la protection de la santé au travail – c’est le rôle, majeur, vous l’avez rappelé, que joue l’inspection du travail.

Le 17 mars, la direction générale du travail, qui est l’autorité centrale de l’inspection du travail conformément aux règles de l’OIT, a donné des instructions pour assurer la protection des travailleurs comme des inspecteurs lors des contrôles liés à la sécurité et à la santé au travail.

C’est dans ce contexte qu’une discussion préalable entre les inspecteurs et leur autorité est prévue. Cette discussion permet de vérifier que le contrôle peut se dérouler sur place sans danger ; à défaut, le contrôle peut avoir lieu sur pièces. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été adoptées pour mettre en place les gestes barrières et pour favoriser l’utilisation des véhicules par une seule personne. Enfin, 60 000 masques ont été fournis au ministère du travail ; ils doivent notamment permettre aux inspecteurs du travail de réaliser leurs contrôles en toute sécurité, là où ils sont nécessaires.

Le ministère du travail n’entrave jamais des interventions ni ne les interdit. L’Organisation internationale du travail est claire : l’inspection n’est pas une addition d’agents, elle s’intègre dans un système global qui doit protéger les salariés et conseiller les entreprises. C’est bien dans ce cadre que l’inspection du travail fonctionne.

Vous m’interrogez aussi sur un cas particulier. La direction générale du travail a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire un inspecteur du travail de la Marne, qui avait enfreint à plusieurs reprises et de façon délibérée et grave les instructions de l’autorité centrale. Il avait enjoint à des employeurs des conditions de maintien d’activité contraires aux prescriptions des autorités sanitaires, il était intervenu hors de sa compétence et il avait eu des pratiques internes non déontologiques par rapport aux instructions. Une procédure disciplinaire est en cours et cet agent pourra, tout en conservant son traitement comme cela est prévu par notre droit, défendre sa position et présenter ses arguments.

Le service public est attendu dans les entreprises par les salariés comme par les employeurs et, plus que jamais, il doit être irréprochable.