Intervention de Jean-Marc Gabouty

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. J’y associe mon collègue Raymond Vall et l’ensemble des membres du groupe RDSE.

Comme l’a très justement rappelé le Président de la République, et vous-même l’avez souligné, monsieur le Premier ministre, les collectivités locales représentent un maillon essentiel dans le dispositif de mise en œuvre des mesures nationales et d’accompagnement des populations face à la crise du coronavirus.

Les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes avec les services sociaux ou les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont fait preuve d’une très grande réactivité dans des domaines comme le soutien aux familles en difficulté, le lien avec les populations fragiles, la livraison de repas à domicile ou de courses de produits de première nécessité, le contact régulier avec les personnes âgées ou isolées, ou encore l’acquisition et la distribution de masques.

Les régions, en plus de leur participation au fonds de solidarité, ont pour la plupart mis en place des dispositifs complémentaires d’aides aux entreprises avec parfois des possibilités de délégation par convention aux départements, aux EPCI ou aux communes, comme dans les Hauts-de France.

Cependant, beaucoup de petites structures, malgré leur éligibilité au fonds de solidarité, qui est indispensable, mais peut-être pas suffisant, seront confrontées pendant plusieurs mois à des difficultés récurrentes mettant en cause leur pérennité.

Les interlocuteurs les mieux placés pour accompagner sur le plan économique ces microentreprises, autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, artisans ou commerçants, seuls ou avec un ou deux salariés, semblent être les collectivités de proximité, c’est-à-dire les départements, les EPCI et les communes, qui peuvent le mieux appréhender leurs besoins.

Toutefois, la législation ne leur permet pas aujourd’hui d’intervenir directement en soutien financier à ces petites entreprises sous la forme, par exemple, d’avances remboursables ou de prise en charge de loyers.

Peut-on envisager, avec bien sûr un encadrement législatif et réglementaire strict, d’assouplir, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, les textes qui régissent l’exercice de cette compétence économique d’aide directe aux très petites entreprises (TPE), quel que soit leur statut ?

Je suis persuadé que la réactivité dont font preuve les collectivités locales également dans ce domaine peut utilement venir compléter et amplifier les dispositifs que nous mettons en place au niveau national.