Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le sénateur Jean-Marc Gabouty, je vous remercie d’abord d’avoir rappelé le rôle important des collectivités territoriales. Vous m’interrogez plus précisément sur la participation financière aux entreprises des territoires.

Comme vous le savez, c’est la région qui est compétente pour définir les aides, les régimes qui leur sont applicables, et pour attribuer les aides directes aux entreprises. Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent adopter des dispositifs d’aide immobilière aux entreprises, il faut aussi le rappeler.

Par ailleurs, les EPCI peuvent participer au fonds mis en œuvre par les régions. Cette participation peut prendre la forme de différents mécanismes, à l’instar des fonds de résilience mis en œuvre par de nombreuses régions.

Les départements, en revanche, ne peuvent pas financer des aides aux entreprises, ni en mettant en place un fonds personnel ni en participant au fonds régional, sauf si ce fonds vise à financer les secteurs qui relèvent de la compétence du département – je pense par exemple à l’économie sociale et solidaire.

Cette règle, il faut nous y tenir. En effet, dans cette période compliquée, nous ne devons pas disperser nos forces. Vous avez d’ailleurs rappelé vous-même le rôle très important des départements dans l’exercice des compétences sociales, dont nous pensons tous qu’elles vont évidemment prendre de l’ampleur compte tenu de la situation que nous vivons aujourd’hui. Je pense à toutes les aides que vous avez citées en faveur de la politique de l’enfance, au financement des allocations de solidarité, au soutien aux personnes âgées, enfin à toutes les politiques sociales du département.

Par ailleurs, je rappelle que nous avons déjà admis des souplesses en permettant aux départements et aux autres collectivités de participer au fonds national, qui, je le redis, s’élève à 7 milliards d’euros, avec plus de 6 milliards d’euros de participation de l’État et 500 millions d’euros des régions.

Le Gouvernement encourage les communes, les EPCI et même les départements à participer à ce fonds national. Cette participation est évidemment très intéressante, parce qu’elle permet de coordonner nos forces. Je rappelle par ailleurs qu’à titre dérogatoire les collectivités qui participent à ce fonds national…