Intervention de Olivier Dussopt

Nous sommes tout à fait conscients des conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement de nos établissements d’enseignement à l’étranger. Nous saluons d’ailleurs le travail des enseignants de ce réseau qui assurent la continuité pédagogique alors que la quasi-totalité des établissements sont fermés.

L’AEFE a vu sa dotation augmenter de manière relativement importante dans la loi de finances pour 2020, qui prévoit en outre 105 millions d’euros pour les bourses et 13, 6 millions d’euros pour l’aide sociale ; nous constatons par ailleurs depuis plusieurs années une certaine sous-exécution, notamment pour les bourses.

Reste que nous examinons avec une grande attention les différentes options permettant de soutenir notre réseau en venant en aide aux établissements et aux familles : bourses scolaires, aides sociales, facilitation des démarches.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a annoncé travailler sur un plan de soutien à l’AEFE et à son réseau. Nous garantirons le financement de ce plan, à travers soit un véhicule législatif autre que ce PLFR, soit des mesures de gestion. De fait, même si les sommes en question sont extrêmement importantes pour le fonctionnement de telle ou telle institution, nous savons que, en gestion, nous pouvons faire face à des besoins en trésorerie ou en crédits de quelques millions d’euros, voire de quelques dizaines de millions d’euros, ne serait-ce que par la mobilisation de la réserve de précaution.

Par ailleurs, nous veillons à ce que l’AEFE et ses établissements ne rencontrent pas de difficultés de trésorerie. Nous savons que la trésorerie de l’agence lui permet de faire face ; à ce jour, en tout cas, nous n’avons pas constaté de tension. Mais si des tensions devaient être constatées, nous saurions y répondre.

Bref, nous ferons en sorte de soutenir les activités de l’agence, aussi bien dans l’immédiat que de manière plus pérenne.

J’ajoute un argument de forme : les amendements présentés visent à renforcer les crédits de telle ou telle institution en mobilisant des crédits inscrits sur une autre ligne, que nous souhaitons préserver.

Je me résume : Jean-Yves Le Drian travaille à un plan de soutien dont nous garantirons le financement, soit par un véhicule législatif ultérieur, soit par des mesures de gestion ; si des difficultés de trésorerie se faisaient jour, l’État saurait répondre présent ; dans le cadre du plan de soutien, nous veillerons aussi à ce que toutes les familles soient accompagnées, par la mobilisation de fonds soit sous-consommés, soit affectés aujourd’hui à d’autres emplois.

Ces précisions étant apportées, je demande le retrait des amendements concernant l’AEFE et son réseau ; s’ils sont maintenus, l’avis sera défavorable.