Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 22 avril 2020 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je salue la position du rapporteur général sur des mesures visant à assurer la survie de nos établissements scolaires à l’étranger. Je me félicite aussi de l’évolution de la position du secrétaire d’État par rapport à celle exprimée à l’Assemblée nationale voilà seulement quelques jours.

Les frais de scolarité, souvent supérieurs à 6 000 euros par an et par enfant, pèsent lourd pour les familles, surtout dans des pays où, comme Richard Yung l’a souligné, il n’y a pas les filets de sécurité que nous connaissons en France, en particulier en cas de perte d’emploi. Or, malheureusement, de nombreux parents d’élèves ont perdu le leur ces dernières semaines.

Dans ce contexte, nous recevons des centaines de messages d’angoisse, de parents d’élèves qui se demandent comment payer les frais de scolarité, mais aussi de gestionnaires d’établissement scolaire et de proviseurs qui ne savent pas comment répondre aux besoins. Dans cette période difficile, je salue particulièrement les parents d’élèves qui gèrent les établissements ; ils s’efforcent de faire au mieux avec les marges de manœuvre dont ils disposent, qui sont insuffisantes.

Une marge de manœuvre, pour les établissements, consiste à ne pas payer ce qu’ils doivent à l’AEFE. Or, pour les trois mois où, globalement, les établissements auront été fermés – certains le sont même depuis début janvier –, ce sont entre 800 millions et 900 millions d’euros de frais de scolarité qui sont en jeu ! Les amendements portant sur 4 % environ de ce montant sous-estiment donc largement les besoins…

Monsieur le secrétaire d’État, l’angoisse est réelle, et on ne peut pas attendre pour répondre aux familles et aux gestionnaires, qui ont besoin de savoir si les établissements pourront continuer à faire réseau et à proposer des tarifs acceptables. C’est une question de survie !

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